Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DE ETIK & Cie

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») de Etik & Cie., société spécialisée dans la vente en ligne de vêtements, chaussures et accessoires de mode issus du commerce équitable (ci-après l’ « Entreprise »).

En décidant d’utiliser le site web (ci-après le « Site ») et les services de l’Entreprise, l’utilisateur (l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez- ci-après l’ « Utilisateur ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et le fonctionnement du Site, y compris la Politique de protection des renseignements personnels et les Conditions générales de vente de l’Entreprise.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et l’Entreprise (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer la présente convention et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour la faire respecter.

En arrêtant d’utiliser le Site et en supprimant son compte, l’Utilisateur ne sera plus lié pour le futur par les Conditions générales d’utilisation et les autres politiques, sauf si certains frais demeurent dus à l’Entreprise.

 

LE COMPTE

L’Utilisateur procède à son inscription sur le Site. Il recevra une confirmation de son inscription par courriel.

Suite au courriel de confirmation, l’Utilisateur obtiendra un compte strictement personnel (ci-après le « Compte ») et il sera responsable de tenir ces informations personnelles à jour et confidentielle.

Tout échange, revente, location, ou utilisation par une autre personne que le propriétaire du Compte est strictement interdit et entrainera sans délai la fermeture du Compte par l’Entreprise.

L’Entreprise offre à chaque Utilisateur un Compte utilisé à des fins d’identification, transactionnel et contractuel entre les Utilisateurs et l’Entreprise uniquement.

Les Utilisateurs peuvent clôturer leur Compte à tout moment en utilisant le Site, sous réserve des montants qui pourraient être dus.

 

TYPES D’UTILISATEURS

Un Utilisateur doit avoir 18 ans et plus.

L’Utilisateur est une personne utilisant le Site dans le but de bénéficier des services de l’Entreprise. L’Utilisateur doit respecter toutes les Conditions générales de vente de l’Entreprise et les législations applicables à l’utilisation du Site.

 

ACCÈS AU SITE

Le Site sera accessible sur Internet et fonctionnel sur chaque navigateur.

 

UTILISATION DU SITE

Le Site de l’Entreprise est accessible en tout temps. Il peut arriver que le Site soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. L’Entreprise n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. L’Entreprise essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur le Site est à son plus bas.

L’Entreprise se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu qui se trouve sur le Site, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. L’Entreprise ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Si vous faites part de ce genre de problèmes, L’Entreprise fera de son mieux pour corriger promptement la situation. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Nous ne supprimons rien à moins qu’un Utilisateur en fasse la demande.

Chaque Utilisateur de la plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :

a) utiliser la plateforme d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre le Site ;

b) perturber la sécurité ou autrement abuser du Site, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés aux Sites ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;

c) déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés ;

d) télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;

e) utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages du Site ou leur contenu ;

f) transmettre à travers le Site des courriels, des chaînes de lettres, des messages poubelles ou autres types de courriels de masse non sollicités ; et

g) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à certaines portions de celui-ci auxquels l’accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la plateforme.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (Ci-après « Propriété intellectuelle ») liés au Site sont la propriété exclusive de l’Entreprise qui en fait l’exploitation. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur le Site sans le consentement explicite de l’Entreprise.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur le Site peuvent être des marques de commerce, des marques de service ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce peuvent obtenir la protection offerte par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et constituent la propriété de l’Entreprise.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à l’Entreprise incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

  • Tous les logos, dessins, graphismes, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général du Site.

La plateforme, le contenu du Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés demeurent la propriété exclusive de l’Entreprise et/ou de ses concédants de licence ou tiers lui ayant octroyé une autorisation, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce.  En effet, les Fournisseurs s’engagent à accorder une licence non exclusive et mondiale au profit de l’Entreprise sur toutes les informations liées à leur Service qu’ils publient. Cette licence demeure valable aussi longtemps que le Fournisseur demeure inscrit sur la plateforme.

À moins d’indication contraire, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de l’Entreprise. L’information est protégée en vertu de la législation sur le droit d’auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme.

Vous pouvez utiliser l’information exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d’auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes Conditions vous accordent une autorisation restreinte en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l’impression du texte et des images présentés sur ce Site, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu du Site ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence. Les images et le texte contenus sur la plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu du Site peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur le Site, veuillez communiquer à [email protected].

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu d’un droit d’auteur ou de marque de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce ou des données contenues sur le Site peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi relative aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

 

LIENS EXTERNES

Il se peut qu’en utilisant un hyperlien, vous quittiez la plateforme pour accéder aux sites et aux contenus d’autres fournisseurs (ci-après les « Sites internet externes »). L’Entreprise met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des sites internet externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’usager. L’Entreprise n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites internet externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation avec un but déterminé. Toute responsabilité de l’Entreprise est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces sites Internet externes. L’Entreprise n’a aucune influence sur les contenus des Sites internet externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. L’Entreprise n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par l’Entreprise en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites internet externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, l’Entreprise ne peut nullement garantir l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques ou des droits de tiers par ces Sites internet externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles. Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

 

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte, un site, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (ci-après un « Média social » et des « Médias sociaux »).

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les conditions, la Politique de protection des renseignements personnels de l’Entreprise et les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias sociaux, et de vous y conformer.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX

Certains des commentaires et des autres éléments affichés sur les pages de Médias sociaux pourraient ne pas représenter les opinions et la politique générale de l’Entreprise. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de médias sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous :

  • tout contenu diffamatoire;
  • injurieux;
  • contrefait;
  • obscène;
  • trompeur;
  • illégal;
  • qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui;
  • tout contenu comportant de la publicité;
  • des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables pour les autres Utilisateurs, personnes ou entités;
  • tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée;
  • tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne; et
  • toute information que l’Entreprise jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation du Site et sa politique commerciale générale.

Tout renseignement, message, lien ou élément que nous considérons comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé sans responsabilité envers l’Entreprise.

L’Entreprise décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des sites Web de médias sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites Web de médias sociaux

 

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

(Certaines restrictions s’appliquent pour les consommateurs au Québec) L’Entreprise ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur son Site. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites.

L’Entreprise n’est pas responsable du contenu déposé sur le Site par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur le Site et ne peut utiliser le Site à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si l’Entreprise a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d’Utilisateur, vous indemniserez l’Entreprise, ses directeurs et ses employés, et les dégagez de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation du Site et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre Compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l’information, ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables, y compris des lois et règlements du Canada en matière d’exportation en vigueur.

 

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le site et son contenu sont gérés par l’Entreprise à partir de ses bureaux situés dans la Province de Québec au Canada. Le Site et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

(Non applicable aux consommateurs du Québec) Sous réserve de dispositions contraires aux présentes, tout litige relatif à votre utilisation du Site ou à un produit ou service effectué par un Fournisseur sera résolu, au choix de l’Entreprise par voie d’arbitrage liant les parties ou par la voie judiciaire.

En outre, toute décision des tribunaux à l’effet que l’une des clauses des présentes Conditions d’utilisation est nulle ou non exécutoire n’a aucun effet sur les autres clauses.

(Applicable aux consommateurs du Québec) Tout litige susceptible de naître entre les Utilisateurs et l’Entreprise sera soumis aux tribunaux de juridiction compétente du district de Montréal.

 

MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à ces Conditions d’utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions d’utilisation en tout temps, à son entière discrétion et sans préavis. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page.

Si vous vous opposez à une quelconque modification apportée à ces Conditions d’utilisation, veuillez cesser toute utilisation du site. L’Entreprise tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté aux présentes Conditions d’utilisation, il vous incombe cependant de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

 

PRIORITÉ

Si un problème de définition ou d’interprétation survient entre les versions anglaise et française de la présente Politique, la version française prévaut.

 

PERSONNE-RESSOURCE

Si vous avez des questions ou remarques concernant tout contenu du Site, veuillez nous contacter au [email protected] ou par téléphone au (438) 820-6170.

 

Dernière mise à jour effectuée le 27 février 2018.